Protection des données personnelles

Nature et origine des données collectées

La collecte demeure circonscrite aux informations strictement nécessaires à l'instruction de la demande formulée.

Sont à ce titre réunies les données nominatives, à savoir les nom et prénom, les données de contact, soit une adresse électronique et, éventuellement, un numéro de téléphone, les données de localisation (code postal ou commune), de même que la nature du projet décrit.

Y figurent également les données techniques attachées à l'envoi du formulaire : adresse IP et horodatage. Aucune catégorie particulière de données n'est recueillie.

Qui est responsable de vos données

Le traitement des données recueillies ici incombe à l'éditeur du site, une personne physique agissant à titre privé.

N'agissant pas à titre professionnel, il peut rester anonyme au titre de l'article 6, III, 2° de la LCEN. Il s'est déclaré auprès de l'hébergeur, détaillé sur la page des mentions légales.

Toute demande touchant à vos données passe par le formulaire de contact du site.

Sécurité et intégrité des données

Les données sont acheminées via un canal chiffré et demeurent hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

La consultation des données demeure limitée aux personnes habilitées. Des garanties techniques et organisationnelles proportionnées sont appliquées afin de prévenir toute perte, altération ou divulgation non autorisée.

Catégories de destinataires des données

Les données collectées sont adressées aux seuls artisans compétents pour la prestation sollicitée.

La société OVH SAS, qui héberge le site, opère comme sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement, sans consulter la teneur des échanges.

Finalités du traitement et base légale

Les données recueillies sont strictement réservées à la transmission du projet aux entreprises implantées à proximité, afin de permettre l'émission d'estimations détaillées.

Le traitement trouve son fondement dans le consentement de l'intéressé, exprimé au moment de la validation du formulaire, en application de l'article 6.1.a du règlement.

Les données ne font l'objet d'aucune cession à titre onéreux. Nul usage publicitaire n'en découle.

Absence de décision automatisée et de profilage

Le traitement ne comporte aucune décision automatisée affectant la personne concernée de manière significative.

Nul profilage n'est opéré à partir des données recueillies. Leur usage se limite à la finalité annoncée.

Transferts vers un pays tiers

Les données demeurent hébergées au sein de l'Union européenne.

Si un tel transfert devait intervenir, celui-ci serait encadré par les garanties exigées au chapitre V du règlement : clauses contractuelles types ou décision d'adéquation.

Durée de conservation des données

Les informations demeurent conservées durant le délai utile à la prise en charge du projet, avant d'être supprimées, et au plus tard trois ans après le dernier contact.

Les journaux de connexion font l'objet d'une conservation de douze mois, au titre des obligations légales.

Exercice des droits de la personne concernée

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la personne dont les données sont traitées dispose d'un droit d'accès aux informations la concernant, de rectification des données inexactes, d'effacement, d'opposition au traitement, de limitation et de portabilité.

Le consentement demeure révocable à tout moment, sans effet sur la licéité du traitement déjà réalisé. L'exercice de ces droits s'opère via le formulaire de contact du site ; une réponse est apportée sous un mois.

En cas de contestation, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL, sise 3 place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr.