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Informations relatives à l'hébergeur du site

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• Exploitée sous la marque : OVHcloud
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• Téléphone : 1007
• Portail en ligne : https://www.ovhcloud.com

Clause de limitation de responsabilité

Les renseignements portés à la connaissance du public sont communiqués à titre d'information. L'éditeur n'est débiteur que d'une obligation de moyens quant à leur exactitude et à leur actualisation, sans garantie d'exhaustivité.

Il est expressément rappelé que le site a pour seul objet la mise en relation. Les demandes formulées depuis le site sont gratuites et dépourvues d'engagement. Les prix, délais et prestations procèdent des seules entreprises sollicitées à l'exclusion de toute responsabilité de l'éditeur.

Protection des contenus au titre de la propriété intellectuelle

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Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, par quelque procédé que ce soit, suppose le consentement écrit et préalable de l'éditeur. Le défaut d'autorisation caractérise une contrefaçon, punie par les dispositions de l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Renvois vers des ressources extérieures

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Valeur probatoire des enregistrements électroniques

Les enregistrements électroniques détenus par l'éditeur, selon des conditions de sécurité appropriées, sont réputés faire foi des demandes formulées.

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Détermination du droit applicable

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À défaut d'accord, les tribunaux français sont seuls compétents. Les dispositions impératives protégeant le consommateur demeurent applicables.

Procédure de médiation préalable

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, il est loisible au consommateur de saisir sans frais un médiateur de la consommation aux fins de règlement amiable du différend.

Le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite auprès de l'éditeur. Le consommateur reste libre d'accepter ou de refuser la solution proposée. La voie judiciaire demeure ouverte en tout état de cause.